Politique de confidentialité

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Terre et terroir. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Terre et terroir, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce. Www.terre-terroir.ma un service et une marque déposée par Terre et terroir S.A. Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

La passation d’une Commande implique pour l’Internaute, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Modification des Conditions Générales d’Utilisation Terre et terroir se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. La version mise à jour sera immédiatement mise en ligne sur le Site.

Présentation et fonctionnement du Deal

Les Deals sont présentés aux Internautes sur le Site pendant une durée limitée expressément indiquée (ci-après la « Durée de Mise en Ligne »). Pendant la Durée de Mise en Ligne, les Internautes intéressés par un Deal peuvent, via le Site, solliciter auprès de terre-terroir.ma la remise d’un Bon d’Achat et procéder au règlement de sa valeur faciale. Le règlement est exclusivement effectué sur le Site grâce à un système sécurisé. Au titre de son mandat, terre-terroir encaisse les règlements des Bons d’Achat au nom et pour le compte du Partenaire. L’Internaute recevra de terre-terroir, par courrier électronique, le Bon d’Achat correspondant au Deal choisi après la validation du règlement. Le Bon d’Achat sera également disponible sur le compte personnel de l’Internaute sur le Site

Caractéristiques du Bon d’Achat

Le Bon d’Achat mentionne les principales caractéristiques du Deal et notamment : – le prix habituel du produit et/ou service objet du Deal, – la remise accordée par le Partenaire par rapport au prix habituel, – le descriptif du Deal et du produit et/ ou service objet de celui-ci, – les coordonnées du Partenaire, – la période pendant laquelle le Bon d’Achat pourra être utilisé (période de validité du Bon d’Achat). Il est expressément précisé : – que le Bon d’achat ne pourra plus être utilisé après l’expiration de sa période de validité – qu’il est strictement interdit de reproduire un Bon d’Achat, – que l’utilisation combinée de plusieurs Bons d’Achat est par principe non autorisée sauf indication contraire figurant sur la page de présentation du Deal sur le Site L’Internaute pourra utiliser le Bon d’Achat chez le Partenaire émetteur du Deal jusqu’à l’expiration de la période de validité du Deal indiquée sur le Bon d’Achat.

Règlement de la valeur faciale du Bon d’Achat

Le règlement de la valeur faciale d’un Bon d’Achat ne peut être réalisé via le Site que par carte bancaire (Visa et Mastercard).

Responsabilité

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Internaute reconnaît que Terre et terroir agit en qualité de prestataire de services permettant l’accès à des «achats groupés » au moyen de Bons d’Achat, avec délégation de paiement pour le compte de l’Internaute de la valeur faciale du Bon d’Achat suite à son utilisation auprès du Partenaire, et que Terre et terroir n’agit pas en qualité de vendeur ou revendeur des produits et/ou services objets des Deals. L’INTERNAUTE RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PARTENAIRE EST SEUL RESPONSABLE DU DEAL PROPOSE SUR LE SITE ET DEALDELUXE NE POURRA DONC ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DU DEAL PAR LE PARTENAIRE.

Information sur les Deals et offres privilégiées des Partenaires

L’Internaute peut choisir d’accepter que Terre et terroir lui envoie par courrier électronique les Deals mis en ligne sur le site.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Terre et terroir au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société Terre et terroir qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Terre et terroir et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Terre et terroir constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Terre et terroir